Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 16/07/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site mamaisonaccessible.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par Ma Maison Accessible, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et la loi Informatique et Libertés.

L’accès et l’utilisation du site peuvent entraîner la collecte de données personnelles, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, de la navigation sur le site et de l’acceptation ou du refus des cookies et autres traceurs.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site mamaisonaccessible.com est :

Ma Maison Accessible
34 rue Alain Gerbault
56000 Vannes
France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Ma Maison Accessible via le formulaire de contact dédié ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus. En cas de demande liée à l’exercice de vos droits, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

2. Données personnelles collectées

Ma Maison Accessible veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation.

Selon votre utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• données d’identité : nom, prénom ;
• données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données contenues dans vos messages : contenu libre transmis via le formulaire de contact ou par e-mail ;
• données techniques et de navigation : adresse IP, informations relatives au terminal, au navigateur, pages consultées, date et heure de connexion ;
• données de mesure d’audience et de consentement : choix relatifs aux cookies, identifiants techniques, données statistiques de fréquentation lorsque vous avez donné votre accord, ou lorsqu’un traceur est exempté de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Les traitements mis en œuvre sur le site ont notamment pour finalités :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail ;
• assurer le suivi des échanges avec les prospects, clients ou partenaires ;
• gérer les demandes d’information relatives aux prestations proposées ;
• améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’ergonomie du site ;
• mesurer l’audience du site, sous réserve du cadre légal applicable aux traceurs utilisés ;
• gérer vos choix en matière de cookies et autres traceurs ;
• adresser, lorsque la réglementation le permet, des communications par e-mail relatives à l’activité de Ma Maison Accessible.

4. Bases juridiques des traitements

Les traitements réalisés par Ma Maison Accessible reposent sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• votre consentement, notamment pour le dépôt de certains cookies et traceurs non nécessaires, ainsi que, le cas échéant, pour l’envoi de certaines communications électroniques ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat lorsque vous sollicitez une prestation ou échangez avec Ma Maison Accessible dans ce cadre ;
• l’intérêt légitime de Ma Maison Accessible, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes reçues, améliorer ses services et gérer la relation avec ses interlocuteurs ;
• le respect d’une obligation légale lorsque la conservation ou la communication de certaines données est imposée par la réglementation.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque vous contactez Ma Maison Accessible via un formulaire, certaines données peuvent être obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande. Les champs concernés sont identifiés au moment de la collecte. Si vous ne renseignez pas ces informations, Ma Maison Accessible pourrait ne pas être en mesure de répondre à votre demande.

Les autres informations demandées sont facultatives.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de Ma Maison Accessible, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants agissant pour le compte de Ma Maison Accessible, uniquement pour les besoins des finalités décrites dans la présente politique, par exemple pour l’hébergement du site, la maintenance technique, la sécurité, l’analyse d’audience ou la gestion des communications. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données et de n’agir que sur instruction documentée.

Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire.

7. Hébergement et sous-traitance

Le site est hébergé par un prestataire technique intervenant en qualité de sous-traitant. Ma Maison Accessible s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

Lorsque des outils ou prestataires tiers sont utilisés, Ma Maison Accessible veille à encadrer contractuellement les traitements réalisés pour son compte.

8. Transferts hors Union européenne

Par principe, les données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données hors de l’Union européenne, Ma Maison Accessible s’assure que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou la mise en place de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types. L’existence d’un tel transfert devra être précisée de manière transparente dans la documentation ou les mentions spécifiques associées au service concerné.

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

À titre indicatif :

• les données issues des demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant une durée différente ;
• les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
• les cookies et autres traceurs sont conservés pour une durée conforme à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL ; les choix exprimés par l’utilisateur concernant les cookies doivent pouvoir être conservés pour une durée limitée et raisonnable.

10. Sécurité des données

Ma Maison Accessible met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des personnes non autorisées.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques présentés par les traitements.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce fondement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Ma Maison Accessible via le formulaire dédié ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer votre identité.

Si, après avoir contacté Ma Maison Accessible, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet www.cnil.fr.

12. Cookies et autres traceurs

Le site mamaisonaccessible.com utilise des cookies et autres traceurs. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement. D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, à la personnalisation, à la publicité ou à certains services tiers, ne peuvent être déposés ou lus qu’après obtention de votre consentement.

Lors de votre première visite sur le site, un mécanisme vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation, et vous devez pouvoir retirer votre consentement à tout moment avec la même facilité.

Le site peut utiliser des cookies appartenant aux catégories suivantes :

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• cookies de mesure d’audience ;
• cookies de performance ;
• cookies de services tiers, selon les fonctionnalités effectivement mises en place sur le site.

Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, Ma Maison Accessible veille à vérifier s’ils relèvent d’une exemption de consentement ou s’ils nécessitent un consentement préalable, selon leur paramétrage réel et leur conformité aux critères définis par la CNIL.

Si des technologies de suivi dans les e-mails sont utilisées, elles doivent également respecter les exigences d’information et, le cas échéant, de consentement applicables.

13. Formulaires de contact

Les formulaires présents sur le site limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Ils doivent indiquer de manière claire :

• la finalité du traitement ;
• la base juridique ;
• le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation ou les critères permettant de la déterminer ;
• les droits des personnes et les modalités d’exercice de ces droits.

Les informations transmises via les formulaires sont traitées selon des protocoles sécurisés et utilisées uniquement pour la gestion de la demande concernée.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.